6.4. DISPOSITIONS COMMUNES

6.4.1. Le Licencié s’engage expressément:

1.

à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
2.

à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur les copies du Logiciel.

6.4.2. Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.