Re: En ce qui concerne les cop

Oui exact ça s'appel l'I.N.P.I (Institut National de la Propriété Industrielle)

Sachez que vous pouvez déposer une marque comme Kws, coca etc..., une invention mais aussi une idée ! et oui, même une idée peut être déposée du moment qu'elle dit clairement ce qu'elle est.

Un dépot pour France est généralement pour 10 ans, renouvelable sur simple lettre pour approximativement 228 €, un dépot mondial existe mais coûte encore trés cher...

Pour plus d'info : INPI

PS : Il y a aussi un moteur de recherche des marques déposés trés utile pour vérifier que votre idée de création n'existe toujours pas ;)


Sujet écrit par Ancien membre le mardi 25 juillet 2006 à 08:05

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